Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) vient de remporter une victoire importante pour la santé publique et la lutte contre le cancer. Il a obtenu la condamnation par la justice des paquets « fun » utilisés par les fabricants de tabac pour séduire les consommateurs de la tranche d’âge 10-14 ans. Il s’agit de paquets « amusants » et « branchés », communiquant des messages ludiques invitant les jeunes à en faire collection.
Or, la Cour d’Appel de Rennes, par décision du 23 juin 2005 a condamné les paquets « fun » de la marque de cigarettes Winfield. Il s’agissait de paquets dont la juxtaposition quatre par quatre constituait des fresques représentant des paysages australiens (« The Australian Pub », et « The Sidney Bus »). La Cour a estimé que des paquets étaient devenus des objets publicitaires, et a condamné les trois dirigeants du groupe British American Tobacco (BAT), Messieurs Kroondijk, Nieuwoudt, et Scheppen à une amende de 30 000 € ainsi qu’à 40 000 € de dommages et intérêts à verser au CNCT.
Il convient de souligner que cette décision confirme une jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris en date du 26 novembre 2004, qui avait également condamné les paquets « fun » des cigarettes de la marque Camel. Ceux-ci utilisaient en effet le sympathique personnage du chameau, Joe Camel, interdit aux Etats-Unis, pour rentrer en communication avec les adolescents, par des slogans ciblés (« Qui vous aide à rentrer dans vos jeans serrés ? », « Qui adore partager vos vacances ? », ....). Compte tenu de la gravité de l’infraction et du nombre de paquets en cause, la Cour d’Appel de Paris avait condamné le groupe Japan Tobacco International (JTI) à payer au CNCT la somme de 224 700 €.
Le CNCT se félicite de cette jurisprudence ferme qui met fin à l’un des moyens de publicité les plus sournois des fabricants de tabac. Un moyen qui transforme le paquet de cigarettes, produit addictif, toxique et cancérigène qui tue plus de 69 000 personnes (fumeurs et non-fumeurs) par an en France, et plus de cinq millions dans le monde, en objet séduisant à collectionner, vecteur d’une communication ciblée sur les adolescents.
Tant que les compagnies de tabac n’auront pas totalement renoncé, comme la loi le leur demande, à toute publicité, toute promotion du tabac sous quelque forme détournée que ce soit, elles trouveront le CNCT sur leur chemin. L’interdiction de la publicité du tabac, poison qui tue un sur deux de ses consommateurs, est un pilier de la Santé Publique.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter au Comité National Contre le Tabagisme :
Gwendoline Miguel, chargée de communication
Professeur Yves Martinet, Président
Emmanuelle Béguinot, directrice
Nicolas Villain, directeur adjoint
